CONDITIONS générales de vente
www.decouverteslocales.fr




Les conditions énoncées ci-dessous régissent les prestations de services proposées par www.decouverteslocales.fr et visent à définir les relations contractuelles entre toute personne, physique ou morale, et Topaz Communication, gestionnaire du site web, par le site internet www.decouverteslocales.fr. Toutes éventuelles conditions contraires énoncées sur les ordres ne sont pas applicables et ne peuvent remplacer ces présentes conditions.


1. Définitions

Topaz pourra modifier à tout moment ses tarifs et les présentes conditions générales au fur et à mesure de l’évolution de son offre. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé par mail et pourra dénoncer le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse « Topaz Communication – Découvertes locales – 18 rue du Merle – 71250 CLUNY » dans un délai de un (1) mois suivant la réception de ce mail.



2. Contenu des insertions publicitaires / des informations de profil / de liens hypertextes

Il appartient au Client de collaborer activement avec Topaz et de fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations : fabrication ou intégration seul de ses insertions publicitaires, ou contenu de profil, photos, contenu du message électronique et dont il autorise à Topaz l’usage pour la réalisation des prestations prévues à la commande. Topaz décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client (films, clés USB, disques durs, CD...), notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation.


Bon à Tirer/ Courrier de confirmation

La création d'une publicité, objet d'une commande, peut donner lieu à l'envoi d'un bon à tirer. Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué par Topaz au moment de son envoi ou retourné non signé ou validé clairement par le Client sera considéré comme accepté par celui-ci. Le Client ne pourra pas engager la responsabilité de Topaz dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le bon à tirer ou le Site dans les délais indiqués par Topaz.


Responsabilité du Client

Le Client s’engage au paiement total de la commande selon les modalités définies dans les présentes conditions générales. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service. En l’occurrence, le navigateur utilisé par le Client doit être Mozilla Firefox, Chrome ou Microsoft Edge et d’une version de moins de un (1) an. Le Client s'engage à ce que les informations renseignées dans son profil, et le cas échéant dans son insertion publicitaire, correspondent à l'activité professionnelle réelle du Client. Dans l'hypothèse ou l'insertion d'information mène à d'autres pages internet notamment par des liens hypertextes, le Client s'engage à ce que la page internet cible soit réellement en lien avec le Client. Le Client s'y engage et garantit Topaz de toute condamnation ou autres conséquence qui pourrait résulter de l'action d'un tiers sur la page cible. Le Client est seul responsable de l'ensemble du contenu de son profil sur le Site et de ses insertions publicitaires présents sur le site. Il s'engage à disposer des droits d'auteur et d'images sur tout élément dont il demande et engage la diffusion et que ces éléments sont en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique. Sachant que toute donnée et information présente sur internet est consultable par des personnes de tout âge, nationalité, sexe ou confession, le Client s'engage à ce que les éléments qu'il mets en ligne ne heurtent la sensibilité d'aucune personne et garantit Topaz de toute condamnation dans le cas contraire. Le Client garantit Topaz de toute condamnation et prend l'entière responsabilité de la diffusion des éléments qu'il choisit, Topaz n'est en rien responsable des choix fait par le Client, mais peut toutefois, en vertu des règles légales et de mœurs, en décider le retrait immédiat.


Responsabilité de Topaz

S'il en est de sa responsabilité, Topaz corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais. Le montant de la réparation dû par Topaz ne pourra excéder le prix de l’insertion publicitaire concernée en fonction du préjudice réellement subi par le Client, et ce sauf en cas d’inexécution d’un élément substantiel ou de faute lourde de Topaz. Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur le Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24h), sept jours sur sept (7/7j), et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Topaz. Topaz se réserve toutefois le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de ces services sur internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Topaz ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à ces services sur internet, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque. Topaz décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Topaz, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent de cette modification. Topaz rappelle au Client que www.decouverteslocales.fr est un site internet et qu’il fait parti d’un réseau de télécommunication international, Topaz ne pourra être tenu responsable de tous problèmes d’interruption ou de piratage du site. Les mots de passe utilisateurs sont cryptés, Topaz ne peut ni les connaître ni les communiquer, Topaz ne saurait donc être mis en cause en cas de piratage d’un compte par son mot de passe.



3. Abonnement(s)

Les professionnels peuvent souscrire de la publicité dans nos médias internets liés au site www.decouverteslocales.fr par le biais d'un compte gratuit, d'un compte avec abonnement Premium ou par la location d'un espace publicitaire. Ils peuvent souscrire à l'offre de leur choix par inscription sur le site et/ou en prenant contact directement avec un membre de l'agence Topaz Communication. La vente en ligne des produits et services proposés par www.decouverteslocales.fr est ouverte aux acheteurs justifiant d’une adresse en France. Chaque commande est conclue à compter de et pour la durée inscrite sur le récapitulatif de votre commande. La commande prend effet pour une période contractuelle de trois (3), six (6) ou douze (12) mois suivant l'offre choisie à compter de la date de validation de la commande. A l'issue de cette période et sauf dénonciation du Client ou de Topaz intervenue au plus tard vingt (20) jours avant par mail ou courrier (cachet de la poste faisant foi), la commande sera tacitement reconduite. Le Client ou Topaz reste ensuite libre de résilier l'engagement, sous réserve d'envoi d'un courrier (cachet de la poste faisant foi) ou mail de demande ou d'information de résiliation au minimum quinze (15) jours avant la date souhaitée. Il est convenu que les produits et Site web, objet de la présente commande, pourront être reproduits par Topaz à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support notamment imprimé, en ligne, sur CD Rom et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées. Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Topaz pour responsable d’un abus de ce type.


Les différents types d'abonnement

Compte gratuit

Chacun, sous réserve de vérification des informations données, peut avoir accès au Site via un compte gratuit et disposer également, pour les professionnels, d'une fiche simplifiée de présentation de son activité sans nécessité de signer un contrat et de s'engager, financièrement ou non, de quelques manière que ce soit, et ce pour la durée de son choix.

Abonnement Premium

Un client souscrivant un abonnement Premium obtient le droit de disposer d'une fiche professionnelle plus détaillée qu'avec un compte gratuit. En souscrivant l'abonnement, le Client s'engage à respecter les présentes conditions. Options supplémentaires accessibles par un compte Premium : 600 caractères autorisés dans le texte de description de son activité au lieu de 150 pour un compte gratuit ; 10 photos de présentation au lieu de 1 pour un compte gratuit ; un lien vers le site web du Client ; un bouton de contact direct pour recevoir des mails des visiteurs du site.

Conditions d'accès aux cadeaux pour utilisateurs avancés

Lors de l'évolution des Clients sur le site, suivant l'activité qu'ils y ont, ceux-ci peuvent accéder à un niveau leur apportant des cadeaux, à savoir :

Sélection du mois

Lorsqu'un client s'engage avec un abonnement Premium, quel que soit la durée de son engagement, il peut souscrire en complément à une mise en avant dans la rubrique « La sélection du mois » en page d'accueil du Site. Cette souscription est possible trois (3) mois (consécutifs ou non) par année et par Client, dans la limite des stocks disponibles. La sélection du mois peut accueillir jusqu’à 8 fiches mises en avant, les réservations d’emplacement se font donc dans la limite des places disponibles. Topaz se réserve le droit d’y afficher (en plus des souscripteurs payants), les derniers inscrits dans les emplacements vides.



4. Suspension/Résiliation

Topaz se réserve le droit de refuser, interrompre, et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, le contrat passé entre Topaz et le Client, en cas de non respect par le Client des conditions de paiement ou si toute ou partie de l’insertion publicitaire, du lien hypertexte ou du contenu des informations du Client, s’avérait être non conforme :

Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n'exonère pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.



5. Modification/Annulation

Sauf non-conformité aux dispositions du Contrat en vigueur, la signature et validation de la commande par le Client vaut engagement ferme et définitif et respect des présentes conditions. Si le calendrier de fabrication le permet, Topaz s’efforcera de prendre en compte, dans les meilleures conditions, toute modification souhaitée par le Client. Pour toute demande d’annulation adressée plus de quinze (15) jours calendaires suivant la date de validation de cette commande, dans le cas où celle-ci serait acceptée par Topaz, il sera dû par le Client, à titre forfaitaire, dix (10)% du montant total de la commande (coût variable suivant la durée d'engagement choisie).



6. Conditions financières

Paiement comptant : le Client doit régler l'intégralité du montant au moment de la souscription de sa commande.


Abonnement Premium :

Plusieurs formules d'abonnement sont disponibles, renouvelables tacitement comme décrit ci-dessus (début chapitre trois (3).), et payables en une fois dès la commande et à réception des factures, par :


Mise en avant dans « La sélection du mois » :


Pack communication :

Le Pack Communication en vente sur le site est disponible pour tout artiste ou artisan possédant une fiche sur le site. Ce sont des outils de communication papier qui vont aider l’artiste/artisan à promouvoir sa fiche sur le site. Il est en vente au tarif de neuf euros et soixante cents (9,60 €) TTC (frais de port inclus) et contient :


Paiement

Le Client reconnaît expressément accepter, pour toute la durée du Contrat, la transmission et mise à disposition sous forme électronique des factures émises par pièces jointes, éditées et envoyées par Topaz, qui tiennent lieu de facture d’origine et qu’il lui appartient de conserver dans le respect des dispositions légales applicables.

Il est possible de payer par carte bleue via Paypal, par virement ou par chèque (pour ces deux dernières possibilités, toutes les informations nécessaires vous seront transmis au moment de votre commande). Attention : si vous optez pour le virement ou le chèque, l’abonnement ou la commande ne sera effectif qu’à la réception de celui-ci. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros., outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. De plus, il sera alors appliqué une indemnité compensatrice de quinze (15)% des sommes dues. En cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou en cours, Topaz pourra résilier, sept (7) jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à dix (10)% du montant du prix des insertions commandées et non parues. Topaz peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.


Garantie

Par la signature de sa commande, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance.



7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal de Commerce de Mâcon sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence autre. Toutes les clauses mentionnées ici sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.



8. Protection des données personnelles et droits d’accès et de rectification aux fichiers informatisés

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le Client certifie que les informations communiquées via les formulaires présents sur le site www.decouverteslocales.fr sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, Topaz ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse email enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

Topaz veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à www.decouverteslocales.fr à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par voie électronique auprès de Topaz à l'adresse électronique contact@decouverteslocales.fr ou à l'adresse postale : Topaz Communication – Découvertes Locales – 18 rue du Merle – 71250 CLUNY.



9. Conditions spécifiques

En cas de contradiction, les conditions spécifiques dérogent aux conditions générales ci-dessus. Les conditions spécifiques sont une composante des présentes conditions générales.


Votre utilisation du site

Le site ne concède à l'utilisateur que l’autorisation d’en visualiser le contenu à titre personnel et privé. Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées «les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». Vous ne devez pas utiliser le site lorsque cette utilisation :

Toute utilisation de tout ou partie du site, autre que celles strictement permises par les présentes conditions générales d’utilisation, nécessite notre accord exprès et préalable.


Droit de propriété

Les pages et bannières crées pour et présentes sur le site www.decouverteslocales.fr sont considérées comme une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elles sont la propriété de Topaz Communication sauf si elles font l’objet d’une cession de droits établie par Topaz. Toutes les données présentes sur ce site, autres que les informations personnelles des abonnés, sont protégées au titre du droit d'auteur. Toute récupération de données (graphique, textes...) et modification directe ou indirecte sont interdites et ne peut se faire sans l'autorisation expresse de Topaz Communication. A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.


Dernière mise à jour : 03/02/2017